Mentions légales

Editeur

Atmo Nouvelle-Aquitaine – Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Nouvelle-Aquitaine Siège social : ZA Chemin Long, 13 allée James Watt, CS 30016, 33 692 Mérignac Cedex
Tél. : 09 84 200 100
Directrice de publication : Anne Claire Devanne

Hébergement

OVH
www.ovh.com

Conception et développement

O tempora
147 rue Naujac – 33 000 Bordeaux – France
Téléphone : 33 (0)05 56 81 01 11
mail : agence@otempora.com
www.otempora.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bien-se-chauffer-au-bois-nouvelle-aquitaine.org et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site www.bien-se-chauffer-au-bois-nouvelle-aquitaine.org a pour objet de fournir des informations sur le chauffage au bois et de la manière de bien l’utiliser.

Limite de responsabilité

Atmo Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce site.
Par ailleurs, le contenu diffusé sur ce site web reste la propriété d’Atmo Nouvelle-Aquitaine. Atmo Nouvelle-Aquitaine se réservant le droit de le modifier. Il est à la charge de tout utilisateur de ces données de s’assurer qu’il dispose de la dernière version en vigueur.

Propriété intellectuelle

Atmo Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les données, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels. Toute utilisation totale ou partielle de ce site web doit faire référence à Atmo Nouvelle-Aquitaine et au titre complet du site. Atmo Nouvelle-Aquitaine ne peut en aucune façon être tenu responsable des interprétations, travaux intellectuels, publications diverses faits sur la base des contenus de ce site web pour lesquels l’observatoire n’aura pas donné d’accord préalable. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est réglementé. Pour connaître les conditions merci de nous contacter.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Atmo Nouvelle-Aquitaine s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur bien-se-chauffer-au-bois-nouvelle-aquitaine.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Quelles sont les données personnelles traitées par ATMO Nouvelle-Aquitaine ?

Formulaire Posez votre Question : adresse courriel et toute information personnelle que vous nous transmettez.
Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des médias (cookies et autres traceurs)

Pourquoi traitons-nous ces données personnelles ?

ATMO Nouvelle-Aquitaine collecte et traite les données aux fins suivantes :

Traitement des demandes des utilisateurs par le formulaire « Posez votre question »
Mesure d’audience de son site internet et d’utilisation des services en ligne proposés par ATMO Nouvelle-Aquitaine

Qui d’autres a accès à mes données personnelles ?

Nous avons plusieurs prestataires de services qui peuvent accéder à certaines de nos données personnelles :

OVH (hébergement)
O tempora (Développement et Maintenance)
MATOMO (Mesure de statistiques web)

Combien de temps Atmo Nouvelle-Aquitaine conserve vos données personnelles ?

Les données provenant des formulaires de collecte sont conservées 3 ans.
Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
Notre site utilise Matomo, service de mesure d’audience et d’analyse du comportement des internautes. Ce service implique l’utilisation de cookies de pistage qui permettent réaliser des statistiques afin d’améliorer en continu l’expérience de navigation et les performances de notre site. Les données collectées nous permettent de disposer de statistiques anonymes de fréquentation (nombre de visites, nombre de pages vues, origine du trafic, etc.). Les statistiques Matomo sont conservées pendant 24 mois. Il est possible de désactiver ce service. Cependant, si vous faites ce choix, nous ne disposons pas d’informations relatives à votre navigation sur notre site, ce qui limite notre compréhension de ce qui est à optimiser que ce soit en termes d’expérience de navigation ou de contenus.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Atmo Nouvelle-Aquitaine ?

Atmo Nouvelle-Aquitaine prend les dispositions nécessaires pour que les données des utilisateurs soient protégées. Il applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Atmo Nouvelle Aquitaine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par mail dpo@atmo-na.org
Par courrier postale à l’adresse suivante :
Atmo Nouvelle-Aquitaine
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Pôle de la Rochelle
ZI Périgny / La Rochelle
12 rue Augustin Fresnel
17180 PERIGNY

Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez soit contacter notre DPO soit vous adresser directement à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr